Brexit : On fait le point

image of the United Kingdom’s flag and the European’s flag representing the Brexit

Ça y est, l’heure fatidique est arrivée ! Le Brexit débarque avec ses bagages de conséquences. Le Royaume-Uni a maintenant 11 mois de période de transition pour négocier tous les accords, notamment commerciaux, avec l’Uniоn Européenne.

Quid pour les assureurs ?
Il ne devrait pas y avoir de grands changements durant cette période de transition. Les compagnies d’assurance britannique continueront à souscrire des affaires dans l’Espace Economique Européen (EEE) et les compagnies d’assurance de l’EEE continueront à souscrire des affaires avec le Royaume-Uni. Tout cela est possible grâce au droit de passeport, toujours valide actuellement. A noter que ce droit de passeport prend fin au 31 décembre de cette année et sera à renégocier. Les négociations commenceront au mois de mars.

Prévention & continuité
Le referendum sur le Brexit datant (déjà) de 2016, les assureurs ont heureusement eu le temps de se préparer. Nombres d’acteurs anglo-saxons importants (comme les Lloyd’s ou QBE à Bruxelles par exemple) ont ouvert une filiale dans un des pays de l’UE ou une société européenne (comme la SCOR par exemple). Si ces entités font une demande d’agrément dans leur pays d’établissement, alors le problème de l’accès au marché post-Brexit ne se pose plus. De l’autre côté de la Manche, le Trésor Britannique a, dès 2018, mis en place une permission temporaire (Temporary Permissions Regime) permettant aux compagnies de l’EEE de continuer leurs activités pendant 3 ans post-Brexit, même si aucun accord n’est obtenu d’ici là. Evidemment, ces activités s’accompagnent d’un transfert de portefeuilles de contrats d’assurance afin d’assurer la continuité des activités.

Certains assureurs ont également ajouté des clauses relatives au Brexit dans leurs contrats d’assurance internationaux afin d’éviter une rupture de contrat, d’encadrer la transition et le transfert des activités ou encore d’éviter des complications. Dans la plupart des cas, cependant ces contrats ne sont pas reconductibles, tous les acteurs espérant qu’à ce stade les négociations auront abouti.

Vers l’inconnu et au-delà
Il reste bien évidemment des zones de flou : les sinistres litigieux sont problématiques, en effet quelle juridiction est compétente ? Quel impact le Brexit aura-t-il sur le cours de la livre sterling ? Ce qui aura également très probablement un impact sur les demandes d’indemnisation.
Également pour les compagnies de (ré)assurance internationales, qu’en est-il de Solvabilité 2 ? L’EIOPA considérera-t-elle les principes de régulation britanniques comme suffisants ?

Outre les négociations commerciales, il reste donc encore beaucoup de points à éclaircir durant cette année 2020, qui présente déjà un agenda bien chargé.
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Team Analyst

 

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