Les dates clés de l’assurance 2022

Qu’est ce qui attend les actuaires en 2022 ? Découvrez les dates importantes dans le secteur de l’assurance marquées par la fin du quinquennat Macron et par la présidence française de l’UE.

Pour l’assurance française, les derniers jours du quinquennat Macron et de la session parlementaire seront l’occasion de solder les ultimes dossiers avant fermeture (assurance agricole, emprunteur, cat’nat’…). En prenant pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, la France devra également peser dans les discussions européennes sur les grandes réformes en cours (Solvabilité 2, DDA, taxonomie verte…).

 

Des taux bas persistants

Les défis macroéconomiques du moment, dont les effets sur les bilans des assureurs sont loin d’être neutres : des taux bas toujours persistants, une croissance encore soumise aux aléas d’une pandémie qui n’a pas dit son dernier mot et une inflation qui poursuit sa lancée au premier semestre, après 2,8 % en 2021. Des incertitudes qui ne devraient sans doute pas freiner les manœuvres de rapprochement et les mouvements de consolidation dans l’assurance et le courtage français cette année encore !

 🗓️  28 février : fin de la session parlementaire

 🗓️   10 et 24 avril : premier et second tours de l’élection présidentielle

 🗓️ 12 et 19 juin : premier et second tours des élections législatives

 

Réformes : les derniers textes du quinquennat

  • Assurance emprunteur : les jeux sont ouverts. Portée par la députée Patricia Lemoine (Agir Ensemble), la proposition de loi visant à instaurer la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur a été adoptée, avec le soutien du gouvernement, à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Visant à libéraliser un marché largement dominé par les bancassureurs, la réforme doit permettre aux assurés de mieux faire jouer la concurrence et de réaliser un gain de pouvoir d’achat. Le texte comprend aussi un volet sur le droit à l’oubli, prévoyant une négociation entre les signataires de la convention Aeras. Mais cet accord signé en première lecture a finalement été supprimé en commission des Affaires économiques du Sénat. A la place, des mesures renforçant les obligations d’information des assurés sur le droit actuel ont été adoptées. Si sénateurs et députés ne parviennent pas à se mettre d’accord, la loi retournera à l’Assemblée nationale le 10 février prochain. Affaire à suivre donc, surtout qu’un nouvel acteur digital vient de faire son entrée sur ce segment.
  • La loi réformant l’indemnisation des Cat’Nat’ a été adoptée et promulguée le 28 décembre 2021. Elle raccourcit le délai d’indemnisation à 21 jours et consacre une demande formulée de longue date par les assureurs : l’inclusion des frais de relogement d’urgence dans le régime cat’nat’. Ses modalités restent à définir dans un décret qui sera publié début 2022, tout comme celles de la modulation des franchises, renvoyées également aux décrets. La loi prévoit par ailleurs que le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la prise en charge de la sécheresse dans un délai de six mois.
  • La réforme de l’assurance agricole, promise par le président Macron, sera bouclée avant les élections. Le projet de loi, qui en dresse l’architecture globale, est examiné depuis le 12 janvier à l’assemblée nationale. Il sera complété par une ordonnance afin de définir le fonctionnement du pool d’assureurs, qui mettra en commun les primes pour se réassurer. Des travaux techniques seront conduits par une nouvelle instance : le Codar (Comité d’orientation du développement des assurances récoltes) qui réunira des représentants de l’État et des finances publiques, les assureurs, les réassureurs et la profession agricole.

 

Les chantiers en cours

  • La réforme de la PSC des fonctionnaires. Le protocole d’accord relatif à la couverture complémentaire maladie dans la Fonction publique d’Etat a officiellement été signé ce 26 janvier 2022. Cet accord rend obligatoire la couverture santé co-financée par l’employeur au plus tard en 2026, pour les fonctionnaires d’État. Cette couverture devra être financée à minima à hauteur de 50% par l’employeur. Cet accord prévoit également de passer rapidement à la prévoyance. Plus de détails dans notre article « Restez au courant » de ce mois-ci.
  • SFDR, l’acte 2 reporté : prévue pour le 1er janvier 2022, l’application du niveau 2 du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) ne sera finalement effective qu’au 1er janvier 2023.

 

Présidence française de l’UE : ce qui va bouger

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France va présider l’UE. L’assurance française espère que ses intérêts seront mieux défendus dans le cadre des réformes en cours.

  • Révision de la directive Solvabilité 2 :

Après les propositions de la Commission européenne présentées en septembre, c’est aux eurodéputés et au Conseil de l’UE de travailler sur le texte. La France a déjà fait connaître sa position : il faut dynamiser l’investissement des assureurs dans l’économie réelle. Il sera aussi question d’introduire des critères de durabilité dans la gestion des risques des assureurs. La présidence française compte faire de l’Europe le chef de file des investissements verts au moment où Bruxelles vient d’intégrer le gaz et le nucléaire, deux énergies controversées, dans le référentiel de sa future taxonomie. L’Europe doit, en outre, adopter la nouvelle norme comptable des passifs d’assurance IFRS 17. Les assureurs vie sont opposés au principe de regroupement des contrats en « cohortes annuelles ». La Commission européenne a proposé l’été dernier une exemption pour les contrats reposant sur la mutualisation entre générations… La balle est désormais dans le camp du Conseil et du Parlement.

 

Source : L’agenda 2022 de l’assurance, L’argus de l’assurance