Les PPB, solution ou illusion ?

Les assureurs épargne vont pouvoir gonfler artificiellement leur SCR

Ce n’est plus un secret, les taux sont au plus bas, et l’assurance vie peine à progresser, parfois même à survivre. Les assureurs et mutualistes proposant ce type de contrats cherchent une solution, voir une parade pour sauver les meubles.

Il n’y a pas si longtemps, Generali, par voix de son CEO, Jean-Laurent Granier, annonçait la fin des Fonds Euros, et partait en quête de nouveaux produits d’épargne.

Une autre mesure choisie, par les acteurs mais aussi par le gouvernement, est une mesure que l’on retrouve également en Allemagne : prendre en compte les Provisions de Participation aux Bénéfices (PPB) dans le calcul du ratio de Solvabilité. L’organe de surveillance de la distribution des produits d’assurance en Europe décrit la PPB comme tel :

« C’est une réserve de participation aux bénéfices. Elle permet soit de lisser les rendements du contrat et d’offrir ainsi une rémunération stable, soit de pallier les résultats d’une année marquée à la baisse. Les assureurs ne sont pas obligés de distribuer immédiatement la participation aux bénéfices (PB) prévue par la législation, ils ont huit ans pour le faire. La partie non distribuée de la PB vient alimenter un compte de provision, appelé provision pour participation aux excédents. Cette réserve est la propriété des épargnants. »

Cette réserve prend de plus en plus d’ampleur dans ce contexte de taux bas, car permettant aux assureurs de lisser dans le temps les rendements pour ses clients.

Bercy a récemment publié un arrêté autorisant les assureurs à prendre en compte ces PPB à hauteur de 70% dans le calcul du SCR, ce qui représente tout de même près de 40 milliards d’€. Une des raisons invoquées, est de se calquer sur le modèle allemand, dont l’organe de régulation des assureurs a autorisé une mesure similaire. Cet arrêté permet donc aux vendeurs de produits épargne de gonfler leur SCR, en comptabilisant en fond propres de l’argent qui n’est pas le leur, puisqu’il appartient aux épargnants.

D’un point de vue strictement comptable, cette mesure n’a pas un grand impact, ce sont plutôt les actuaires qui sont concernés, car en charge du calcul de SCR. Cependant les agences de notations avaient déjà annoncé qu’elles ne prendraient pas en compte le PPB dans leur système de notation des assureurs épargnes.

Au milieu des réjouissances, certaines voix s’élèvent contre cet arrêté, comme le MEDI par exemple, ou encore certains cabinets de conseils qui restent dubitatifs. Bercy et les assureurs ont affirmé que cela n’aurait aucune incidence pour les assurés. Cependant, c’est bien avec leur argent, que les acteurs de l’épargne font gonfler leur SCR. Nous sommes donc en droit de nous demander que va-t-il advenir si un choc marché force les assureurs à puiser dans leurs fonds propres, et donc dans leurs réserves ?

 

Sources :