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Législation – Novembre 2023

On résume pour vous toute l’actualité en législation du marché de l’assurance de ce mois en France. PLFSS 2024 : le projet de loi modifié est adopté par le Sénat Voitures électriques : les sénateurs rejettent la prolongation de la TSCA Épargne salariale : le parlement adopte le projet de loi sur le partage de […]