Marché et Législation – Octobre 2023
On résume pour vous toute l’actualité marché et législation de l’assurance de ce mois en France.
Marché
- Smacl Assurances fragilisé
- Allianz Direct : L’assurance directe en France
- Affrontement en procédures d’arbitrage : SCOR et Covéa
- Les grands défis de l’assurance abordés lors du congrès Reavie
- Les 20 entreprises à mission du secteur
- Renouvellements 2024 : 5 sujets de préoccupation en réassurance
Législation
- Projet de loi de finances 2024 : Voitures électriques
- Loi « industrie verte » : Les mesures adoptées
Marché
Smacl Assurances fragilisé
Smacl Assurances, est fragilisée par les émeutes de cet été, dont les coûts pour les collectivités s’élèvent à 200 millions d’euros. Smacl supporte 45 millions d’euros de ces coûts, en plus de prévoir un déficit de 20 millions d’euros pour l’année, menaçant son ratio de solvabilité de 130%.
Pour se recapitaliser en urgence, la société émet une dette subordonnée de 56 millions d’euros souscrite par ses actionnaires, prévoit une augmentation de capital (entre 45 et 65 millions d’euros), et durcit les conditions de souscription pour réduire l’exposition au risque d’émeutes, ce qui pourrait transférer une partie des charges aux collectivités. La société explore également des mécanismes de partage des risques avec les collectivités, les assureurs et l’État.
Allianz Direct : L’assurance directe en France
Allianz relance son activité d’assurance directe en France sous le nom « Allianz Direct, » reprenant le nom d’AllSecur. La société est déjà active dans d’autres pays européens et proposera initialement des polices d’assurance voyage en France. Pour diriger cette nouvelle structure, Allianz a recruté Fanny Limare-Wolf, cofondatrice de l’Olivier Assurance. La compagnie considère cette expansion en France comme une étape logique pour atteindre de nouveaux clients et renforcer sa croissance sur les principaux marchés européens.
Affrontement en procédures d’arbitrage : SCOR et Covéa
Deux ans après avoir signé un accord de paix visant à mettre fin à leur conflit, SCOR et Covéa sont en désaccord concernant la valorisation d’un portefeuille de réassurance vie cédé par SCOR à Covéa aux États-Unis. Cet accord incluait la vente de l’activité de réassurance vie de SCOR aux États-Unis à Covéa pour 1 milliard de dollars.
Cependant, Covéa estime avoir été floué en payant une prime unique d’un milliard de dollars pour hériter de 30 % du portefeuille de réassurance vie de SCOR. Les deux groupes ont engagé des procédures d’arbitrage pour résoudre ce différend.
Les grands défis de l’assurance abordés lors du congrès Reavie
Florence Lustman, présidente de France Assureurs, et Eric Chenut, président de la Mutualité française, ont discuté des défis majeurs de l’assurance lors de la 33ième édition de Reavie. Ils ont abordé des sujets tels que le PLFSS 2024, le transfert de charges dentaires, le 100% Santé, le Comité de dialogue avec les organismes complémentaires, la lutte contre la fraude, les arrêts de travail, les risques psychosociaux, le vieillissement de la population active, et la généralisation de la prévoyance collective.
Lustman et Chenut ont souligné l’importance de réformer la prévoyance pour mieux répondre aux besoins des entreprises et de leurs employés, tout en travaillant sur des questions de santé publique et de politique publique pour faire face au vieillissement de la population.
Les 20 entreprises à mission du secteur
Environ quatre ans après l’adoption de la loi Pacte en mai 2019, une vingtaine d’entreprises du secteur de l’assurance, sur un total de 97 entreprises du secteur financier et de l’assurance, ont choisi le statut de « société à mission, » impliquant des engagements sociaux et environnementaux précis.
La majorité de ces entreprises sont des courtiers (55%) et des mutualistes (30%), tandis que quelques sociétés anonymes et groupes de protection sociale sont également inclus. Cette démarche vise à intégrer la transformation sociale et environnementale à long terme dans les actions et la stratégie de l’entreprise.
Devenir une entreprise à mission implique de modifier les statuts de l’entreprise en y incluant une « raison d’être » et des objectifs environnementaux et sociaux. Ces objectifs sont mesurés et contrôlés, avec la possibilité de perdre la qualité d’entreprise à mission en cas de non-exécution, bien que la principale conséquence soit la réputation.
Renouvellements 2024 : 5 sujets de préoccupation en réassurance
Le renouvellement des contrats de réassurance pour 2024 est une préoccupation majeure pour les acteurs de l’assurance. Les réassureurs cherchent des capitaux, mais malgré des hausses de tarifs, la rentabilité reste faible, et le capital disponible en réassurance a chuté de 15% entre 2021 et 2022. Les capacités pour couvrir les risques cyber sont insuffisantes, malgré une croissance constante de ce marché. L’inflation a réapparu comme une préoccupation, car elle oblige à réévaluer les expositions et peut entraîner des pertes immédiates.
Les périls climatiques, notamment la grêle, sont devenus plus importants, représentant 50% de la sinistralité climatique en 2022. Enfin, les émeutes et les mouvements civils sont devenus un sujet d’attention pour les assureurs et les réassureurs en raison de leur répétition.
Législation
Projet de loi de finances 2024 : Voitures électriques
L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les voitures électriques, mise en place par la loi de finances 2021, devrait prendre fin le 31 décembre 2023, selon le projet de loi de finances 2024. Cette mesure avait temporairement exempté les véhicules électriques de la TSCA, réduisant ainsi le coût des primes d’assurance pour les nouveaux propriétaires de voitures électriques.
La TSCA représente environ 33 % de la garantie de responsabilité civile obligatoire et 18 % des autres garanties. La reconduction de cette exonération dépendra de la possibilité de présenter des amendements lors des débats parlementaires.
Loi « industrie verte » : Les mesures adoptées
Le projet de loi « industrie verte » a été définitivement adopté par le Parlement en France. Le texte comprend plusieurs dispositions relatives à l’épargne. Parmi les principales mesures, on note la création d’un nouveau produit d’épargne pour les jeunes appelé « Plan Épargne Avenir Climat » (PEAC), basé sur le modèle du Plan Épargne Retraite (PER). Ce produit vise à encourager l’épargne à long terme et à financer la transition climatique.
Par ailleurs, le texte introduit une part minimale d’investissement dans des entreprises non cotées dans l’assurance vie et le PER, dans le but de mobiliser l’épargne privée pour le financement des PME et ETI impliquées dans la décarbonation. Cette loi devrait entrer en vigueur au premier semestre 2024.
Sources :
L’Argus de l’assurance, Smacl Assurances fragilisé après les émeutes
L’Argus de l’assurance, Allianz se relance dans l’assurance directe en France
Les Echos, Deux ans après leur accord de paix, SCOR et Covéa s’affrontent en procédures d’arbitrage
Les Echos, Épargne : les mesures adoptées dans la loi « industrie verte »
L’Argus de l’assurance, Réassurance : 5 sujets de préoccupation pour les renouvellements 2024
L’Argus de l’assurance, Assurance et courtage : qui sont les 20 entreprises à mission du secteur ?
